REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Préambule
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité avec ses camarades, ainsi que pour assurer un bon fonctionnement de la structure.
L’Accueil de Loisirs (ALSH) est une entité éducative, déclarée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Lille, soumise à une législation et à une réglementation spécifique à l’accueil collectif de mineurs. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 4 à 15 ans en dehors des temps scolaire. L’ALSH est un lieu de proximité au service de la population qui possède un projet pédagogique en lien avec le projet éducatif des Éclaireuses Éclaireurs de France. Ce projet est consultable auprès de chaque animateur et auprès du directeur du centre.
Le directeur de l’ALSH est rédacteur du projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif, il est aussi à votre disposition durant chaque accueil.
Les équipes d’animation et le directeur sont porteurs des projets d’activités en cohérence avec le projet pédagogique de chaque ALSH. Le programme d’activités est à titre indicatif. Toutes les activités ne sont pas obligatoirement présentées, le programme ne représente qu’un échantillon du panel d’activités. Il présente ce qui sera susceptible d’être proposé aux enfants car toutes nos activités peuvent bien souvent varier en fonction :
- Du choix des enfants
- Du nombre réel d’enfants présents
- Des conditions climatiques
- Des opportunités d’animation
REGLEMENT INTERIEUR
I – DISPOSITIONS
Article 1
L’encadrement est assuré par du personnel qualifié et conformément aux dispositions prévues par la réglementation.
Article 2
L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire. Vous trouverez le dossier d’inscription en mairie.
Les parents doivent impérativement remplir pour chaque enfant une fiche sanitaire de liaison également disponible en mairie ou auprès de l’équipe du centre.
Article 3
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration. Ils sont consultables en mairie.
Le centre sera acquitté en totalité par les familles à charge pour elles de récupérer les aides vacances auprès de leur caisse d’appartenance ou comité d’entreprise. Le règlement devra être effectué avant le premier jour d’accueil (à défaut de paiement, l’enfant ne sera pas accepté à l’accueil de loisirs). Les chèques ANCV sont acceptés.
Un concours financier nous est apporté par la CAF dans le cadre de leur politique sociale.
Article 4
Une assurance Obligatoire et comprise dans le tarif d’inscription garantit la responsabilité civile des enfants et celle de son personnel dans l’exercice de ses fonctions..
Veillez à ce que les enfants ne portent pas d’objets de valeurs. Espace Enfants se dégage de toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol.
Article 5
Le présent règlement fixe les limites de la responsabilité du personnel et du gestionnaire.
Article 6
Droit à l’image : (autorisation à remplir sur la fiche d’inscription) Vous autorisez les animateurs(trices) de l’accueil de loisirs à photographier vos enfants au cours d’activités éducatives afin de communiquer sur le service.
La photographie ne sera ni communiquée à d’autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d’autres usages.
Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent l’enfant est garanti. Les familles pourront donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie si elles le jugent utile.
Article 7
L’accueil de loisirs peut accueillir les enfants de 4 à 15 ans qui sont scolarisés et propres.
Article 8
L’accueil de loisirs est ouvert de 9h à 12 h30 et de 14H à 18H, une cantine est assurée pour les familles le souhaitant, elle porte l’accueil sans interruption de 9H à 18H. Le règlement de la cantine devra être effectué au plus tard le 30 juin.
Les annulations et absences ne sont pas remboursées, ni pour le centre, ni pour la cantine.
Les familles s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de l’accueil de loisirs. En aucun cas, la responsabilité du personnel affecté à ce service n’est engagée en dehors de ces horaires.
Les parents (ou la personne habilitée par eux) doivent reprendre leur (s) enfant (s) obligatoirement à l’intérieur des sites et en se signalant auprès de l’équipe d’animation.
Dans le cas où l’enfant doit, en permanence, quitter seul le centre ou accompagné d’une tierce personne, les parents rempliront l’autorisation prévue à cet effet sur la fiche d’inscription. S’il s’agit d’un fait occasionnel, ils remettront une autorisation spécifique à l’animateur(trice).
Article 9
Sur la fiche sanitaire merci de signaler :
- les enfants qui sont astreints à un régime alimentaire
- les prises de médicaments (l’ordonnance médicale devra obligatoirement être fournie)
Il est bon de signaler à la direction tous les éléments ou informations qui sont susceptibles de modifier le comportement de votre enfant ceci pour permettre un meilleur accueil de ce dernier.
Article 10
Les enfants pourront effectuer des sorties de groupe avec les animateurs(trices) et le cas échéant, prendre l’autocar.
Article 11
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation, cette dernière étant garante de faire appliquer les règles de vie et est tenue aux mêmes obligations.
Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement. Ils doivent respecter les matériaux et matériels, le bâtiment dans son ensemble, les arbres et arbustes.
Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé.
Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective de l’accueil de loisirs, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation.
Le directeur peut prendre la décision en lien avec l’équipe d’animation d’exclure temporairement ou définitivement un enfant du centre, si celui-ci perturbe la vie collective.
Article 12
Les téléphones portables, ainsi que tout autre objet numérique ne sont pas autorisés durant le centre, ni durant le camping.
Article 13
En dehors des sorties aux heures de fin de journée, et en cas d’urgence, vous devez impérativement vous présenter au directeur de l’accueil ou à défaut auprès des animateurs avant de récupérer votre enfant.
II – PROCÉDURES DIVERSES
Prise en charge d’un enfant par une personne non désignée dans la fiche de renseignements
Les parents empêchés donnent une autorisation écrite précisant les coordonnées de la personne qui se présentera pour prendre en charge l’enfant à la sortie de l’ALSH. Si cette personne est inconnue des animateurs(trices), elle devra présenter une pièce d’identité.
Les Directeurs ne confieront pas l’enfant à une tierce personne si aucune information n’a été donnée, ni à un enfant mineur.
Enfant irrespectueux ou présentant un comportement à risques
Rappel : L’équipe est garante de la sécurité physique, affective et morale de l’enfant sans gestes ou propos maltraitants durant l’ALSH.
Non-respect : envers les animateurs(trices) ou envers les autres enfants, l’équipe d’animation consigne les faits (paroles, gestes) et en informe toujours les parents de l’enfant et le directeur qui se chargera de convoquer l’enfant avec les parents si cela est nécessaire.
Comportement à risques : envers les autres personnes, animateurs(trices), enfants ou le mettant lui-même en danger, l’équipe d’animation consigne les faits et en informe toujours les parents de l’enfant et le directeur qui se chargera de convoquer l’enfant avec les parents si cela est nécessaire.
En dernier recours, le directeur jugera des mesures à prendre, pouvant aller jusqu’à l’exclusion après un premier avertissement adressé à la famille.
